Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0523743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANS0523743A/jo/article_22

Texte n°38

Article 22


L'arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, l'organisation et la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et l'arrêté du 6 février 2002 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1997 sont abrogés.