Arrêté du 14 septembre 2005 portant création d'un site internet par l'école de gendarmerie de Montluçon

Version INITIALE

NOR : DEFG0501258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/DEFG0501258A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'école de gendarmerie de Montluçon, caserne Richemont, 95, avenue Jules-Guesde, 03102 Montluçon Cedex.