Arrêté du 14 septembre 2005 portant création d'un site internet par l'école de gendarmerie de Montluçon

Version INITIALE

NOR : DEFG0501258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/DEFG0501258A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le commandant de l'école de gendarmerie de Montluçon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.