Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 octobre 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
NOR : AGRE0502466A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRE0502466A/jo/article_3
Texte n°33