Arrêté du 28 octobre 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime pédagogique indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : AGRE0502466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRE0502466A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003 portant majoration à compter du 1er janvier 2004 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration, à compter du 1er juillet 2005, des rémunérations de la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993,
Arrête :


  • Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2004-2005 :
    - personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 500,44 ;
    - personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 875,62 .


  • Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 2005-2006 :
    - personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 515,47 ;
    - personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 : 1 894,40 .


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier

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