Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels