Arrêté du 28 octobre 2005 portant fermeture du sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus), attribué à l'OP La Cotinière, pour l'année 2005, dans la division CIEM VIII a, b, d, e

Version INITIALE

NOR : AGRM0502410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/28/AGRM0502410A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Le sous-quota de langoustine (Nephrops norvegicus) attribué à l'OP La Cotinière dans la division CIEM VIII a, b, d, e est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.