Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0523610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/SANS0523610A/jo/article_annexe1

Texte n°25

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 13/10/2005 texte numéro 25


II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 13/10/2005 texte numéro 25




DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 13/10/2005 texte numéro 25


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


TROISIÈME PARTIE
(Extension d'indications)


Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité citée ci-après sont désormais :
- hyperprolactinémie idiopathique ;
- hyperprolactinémie liée à la présence d'un microadénome ou d'un macroadénome hypophysaire, et leurs manifestations cliniques :
- chez la femme : galactorrhée, oligo- ou aménorrhée, infertilité ;
- chez l'homme : gynécomastie, impuissance.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 239 du 13/10/2005 texte numéro 25


Rectificatif


Dans l'arrêté n° NOR : SANS0424414A du 27 décembre 2004, en deuxième partie, le délai de radiation des 10 spécialités LOVENOX est prorogé jusqu'au 7 septembre 2006.