Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de recherche en informatique et automatique

Version INITIALE

NOR : MENR0502780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/MENR0502780A/jo/article_5

Texte n°108

Article 5


Le directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.