Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : INDI0606793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/31/INDI0606793A/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


Dans l'ensemble des dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé où elle figure, la référence à la « direction de la sûreté des installations nucléaires » ou « DSIN » est remplacée par la référence à la « direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » ou « DGSNR ».