La déclaration annuelle de la taxe doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- les certificats de teneur en biocarburant, accompagnés, pour les redevables détenteurs de stocks en entrepôt fiscal de stockage, de la comptabilité matières mentionnée aux articles 6 et 9 ci-dessus et dûment visée par l'administration des douanes ;
- les certificats de cession.