Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0570199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/22/MJSK0570199A/jo/article_3
Texte n°54