Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
NOR : DEVG0540361A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/DEVG0540361A/jo/article_2
Texte n°52