Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0500525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/EQUP0500525A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est modifié comme suit :
« Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 25 août 2003 susvisé est fixé à 353,70 euros.
La valeur du montant spécifique de base prévu à l'article 3 du décret du 25 août 2003 susvisé est de 349,13 euros. »