Délégation est donnée à M. Jean Panhaleux, directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Jean Chapelon, ingénieur général des ponts et chaussées, à Mme Laurence Dudal, agente contractuelle, à M. Jean-Pierre Fougere, agent contractuel, à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à Mme Cécile Leray, attachée principale d'administration centrale, à M. Francis Oziol, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à Mme Marie-Thérèse Goux, ingénieure des ponts et chaussées, et à M. David Zambon, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.