Article 4
Le secrétariat de la conférence de la ruralité est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche.
République
Française
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NOR : AGRF0502132D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/17/AGRF0502132D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/17/2005-1424/jo/article_4
Texte n°30
Le secrétariat de la conférence de la ruralité est assuré par la direction générale de la forêt et des affaires rurales du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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