Arrêté du 2 novembre 2005 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France pour l'année 2005 dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV

Version INITIALE

NOR : AGRM0502459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/2/AGRM0502459A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.