Article 1
Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 615 000 EUR et un crédit de paiement de 745 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 octobre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0550080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/BUDB0550080A/jo/article_1
Texte n°19