A N N E X E 1

Le titre VI du II de l'état C 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE VI

« OPÉRATIONS À CARACTÈRE COLLECTIF
DÉFINIES AUX ARTICLES L. 441-1 ET SUIVANTS

« a) Provision mathématique théorique (art. R. 441-21) après cessions en réassurance.
« b) 85 % de la provision mathématique théorique (art. R. 441-21) avant cessions en réassurance.
« Résultat = 0,04 x max [(a), (b)]. »

A N N E X E 2

L'état T 2 est remplacé par l'état suivant :

« ÉTAT T 2
Encours trimestriel des placements

Les entreprises établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.