Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
NOR : SOCO0511975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SOCO0511975A/jo/article_7
Texte n°23