Arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCO0511975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SOCO0511975A/jo/article_6

Texte n°23

Article 6


L'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en services, sous-directions et départements, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, et l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, modifié par l'arrêté du 25 avril 2003, sont abrogés.