Article 4
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 2 est ainsi rédigé :
« 2. Classement dans le corps. »
2. Le 3 est supprimé et le 4 et le 5 deviennent respectivement le 3 et le 4.
Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements
NOR : MENA0502182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/14/MENA0502182A/jo/article_4
Texte n°10