Hors classe
Au lieu de lire : « Etablissement public social autonome, foyer d'accueil médicalisé, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) », il convient de lire : « Etablissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ».
Arrêté du 13 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
NOR : SANH0523588A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/SANH0523588A/jo/article_snum1
Texte n°18