Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SANG0523364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/SANG0523364A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


Au département des situations d'urgence sanitaires, directement placé sous l'autorité du directeur général, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Olivier Laurens-Bernard, chef du département ;
M. Stéphane Veyrat, adjoint du chef du département ;
M. Vincent Geffrin, adjoint du chef du département.