Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Version INITIALE

NOR : SANG0523364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/20/SANG0523364A/jo/article_2

Texte n°76

Article 2


A la sous-direction des politiques de santé et des stratégies, délégation est donnée à M. Jean-Luc Grangeon, adjoint de Mme Hélène Khodoss, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.