Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/EQUA0501507A/jo/article_3

Texte n°69

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Florence Inzerilli, ingénieure en chef des ponts et chaussées ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Antoine Boura, administrateur civil ;
M. Michel Maman, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Michel El Maari, attaché d'administration de l'aviation civile.