Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
NOR : SANH0524110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANH0524110A/jo/article_2
Texte n°29