Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0524110A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/SANH0524110A/jo/texte

Texte n°29

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,2 Ko


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2, L. 4221-12, D. 4111-6 et D. 4221-5 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de médecin issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste d'aptitude pour la profession de pharmacien issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2005 susvisé est modifiée comme suit :


  • 1. Dans la spécialité biologie


    Au lieu de 12 postes, lire 14 postes.
    En Champagne-Ardenne :
    Au lieu de 1 poste, lire 2 postes.
    Le CH de Châlons-en-Champagne est ajouté.
    En Ile-de-France :
    Au lieu de 1 poste, lire 2 postes ;
    Le CH de Pontoise est supprimé ;
    Les centres hospitaliers Paul-Guiraud de Villejuif et Sainte-Anne de Paris 13e sont ajoutés.


    2. Dans la spécialité gynécologie-obstétrique


    Au lieu de 46 postes, lire 45 postes.
    En Bourgogne :
    Au lieu de 3 postes, lire 2 postes ;
    Le CH de Sens est supprimé.


    3. Dans la spécialité ophtalmologie


    Au lieu de 12 postes, lire 13 postes.
    En Nord - Pas-de-Calais :
    Au lieu de 1 poste, lire 2 postes.


    4. Dans la spécialité néphrologie


    Au lieu de 17 postes, lire 18 postes.
    En Ile-de-France :
    Au lieu de 1 poste, lire 2 postes.


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le sous-directeur des professions médicales
et des personnels médicaux hospitaliers,
M. Oberlis

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 208,2 Ko