Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0620260A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/SANA0620260A/jo/article_snum2

Texte n°33


I. - Association « Les Lauriers »
(85001 La Roche-sur-Yon)


Accord collectif du 10 novembre 2004 relatif au compte épargne-temps.


II. - Association du Pin-en-Mauges
(49110 Le Pin-en-Mauges)


Accord d'entreprise de la maison de retraite Notre-Dame-du-Bon-Secours relatif à l'application volontaire de la convention collective de 1951.