Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction régionale des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recette :
1. M. le lieutenant-colonel Jean-Charles Mougel, chef du bureau ressources ;
2. M. Arnaud Pichon, attaché de service administratif ;
3. M. le lieutenant Louis Rose.