Article 3
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501705A/jo/article_3
Texte n°30
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lannion (Côtes-d'Armor) est abrogé.
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