Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 novembre 2005 relative à l'enquête « Famille et employeurs »
NOR : RECZ0500211S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/18/RECZ0500211S/jo/article_6
Texte n°9