Article 3
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.
Arrêté du 23 janvier 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « électrotechnique »
NOR : MENS0600100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/MENS0600100A/jo/article_3
Texte n°6