Article 1
Le service municipal d'archéologie de la ville de Béziers est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/MCCL0500576A/jo/article_1
Texte n°21
Le service municipal d'archéologie de la ville de Béziers est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
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