Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection
NOR : MENF0502385A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/MENF0502385A/jo/article_2
Texte n°52