Arrêté du 12 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/BUDR0503033A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.