Arrêté du 10 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/BUDR0503034A/jo/article_8

Texte n°3

Article 8


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.