Arrêté du 9 décembre 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Version INITIALE

NOR : SOCT0512545A

Texte n°122

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions de l'avenant n° 40 du 26 septembre 2005, relatif aux salaires, à l'annexe n° 5 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés, de la convention collective nationale susvisée.