Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2005 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
NOR : AGRG0502392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/AGRG0502392A/jo/article_2
Texte n°22