Décision n° 2005-759 du 13 septembre 2005 retirant la décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 et mettant en demeure l'association radiophonique du Langonnais de respecter la PAR

Version INITIALE

NOR : CSAX0501759S

Texte n°86

Article 2


L'association radiophonique du Langonnais est mise en demeure de respecter la PAR autorisée par la décision n° 2001-765 susvisée, sur la zone de Libourne, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision.