Décision n° 2005-759 du 13 septembre 2005 retirant la décision n° 2005-280 du 7 juin 2005 et mettant en demeure l'association radiophonique du Langonnais de respecter la PAR

Version INITIALE

NOR : CSAX0501759S

Texte n°86

Article 3


La présente décision sera notifiée à l'association radiophonique du Langonnais et publiée au Journal officiel de la République française.