Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/29/MCCB0500696S/jo/article_9

Texte n°33

Article 9


Délégation est donnée à Mme Eliane Bohnert, attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale du centre de recherche et de restauration des musées de France, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Georges Saintesprit, attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint du centre de recherche et de restauration des musées de France, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions dans la limite de ses attributions.