Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/29/MCCB0500696S/jo/article_8

Texte n°33

Article 8


Délégation est donnée à M. Robert Fohr, agent contractuel, chef de la mission de la communication placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Didier Madec, agent contractuel, adjoint au chef de la mission de la communication placé sous l'autorité du chef de cette mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite de ses attributions au sein de la mission de la communication.