Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C
NOR : FPPA0500090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/29/FPPA0500090A/jo/article_2
Texte n°57