Article 15
La formation militaire des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement est organisée par le directeur de l'école dans le cadre d'une instruction de l'état-major des armées.
République
Française
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NOR : DEFP0501703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501703A/jo/article_15
Texte n°15
La formation militaire des élèves ingénieurs des études et techniques d'armement est organisée par le directeur de l'école dans le cadre d'une instruction de l'état-major des armées.
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