Article 26
Les élèves dont la première année ou la deuxième année de formation académique a été validée sont admis à suivre les cours de l'année suivante.
République
Française
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NOR : DEFP0501703A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/DEFP0501703A/jo/article_26
Texte n°15
Les élèves dont la première année ou la deuxième année de formation académique a été validée sont admis à suivre les cours de l'année suivante.
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