Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650267A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis » (zone de protection spéciale FR 1112013) l'espace délimité sur les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Seine-Saint-Denis : Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Dugny, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Sevran, Stains, Vaujours, Villepinte, L'Ile-Saint-Denis.