Arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650267A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/26/DEVN0650267A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 sites de Seine-Saint-Denis » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.