Arrêté du 27 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0522321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/27/SANS0522321A/jo/article_annexe1

Texte n°14

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 14




DEUXIÈME PARTIE
(5 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 14




Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


TROISIÈME PARTIE
(3 radiations)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 14