L'emploi de l'indication géographique « Haute Provence » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du petit épeautre ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « petit épeautre de Haute Provence » transmise pour enregistrement et des produits qui leur sont comparables par nature.